aliénation forcée d'un bien pour cause d'utilité publique

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• Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• expropriation — [ ɛksprɔprijasjɔ̃ ] n. f. • 1789; de exproprier ♦ Dr. Action d exproprier. 1 ♦ Dr. civ. Expropriation forcée. ⇒ exécution, saisie. 2 ♦ Opération administrative par laquelle le propriétaire d un immeuble est obligé d abandonner à l Administration… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… …   Wikipédia en Français

• Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

• Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

• Abbaye Notre-Dame de Leffe — L abbaye prémontrée de Leffe, à Dinant L’Abbaye Notre Dame de Leffe (ou simplement Abbaye de Leffe) est une abbaye de l’ordre des Prémontrés, sise à Leffe, un quartier de Dinant (Belgique), sur la rive droite de la Meuse. Fondée en 1152 elle est …   Wikipédia en Français

• Vallée de Joux — Pour les articles homonymes, voir Joux (homonymie). Vallée de Joux Vue depuis la Dent de Vaulion sur le lac de Joux, le lac Brenet et l ensemble de la vallée de Joux …   Wikipédia en Français

• Émile Zola — Pour les articles homonymes, voir Zola (homonymie). Émile Zola …   Wikipédia en Français

• Emile ZOLA — Émile Zola Pour les articles homonymes, voir Zola (homonymie). Émile Zola …   Wikipédia en Français

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